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Conditions de Services Albaboat

Dernière mise à jour : 10 septembre 2021

Conditions relatives aux Passagers

  1. Ce que nous faisons.

Albaboat est une plateforme grâce à laquelle chacun doit se sentir « comme à la maison » dans tous les ports du monde. Des yachts aux catamaran en passant par les restaurants, parcourez des millions d’Annonces pour trouver celles qui correspondent à votre envie de voyager. Pour en savoir plus sur une Annonce, consultez la description et les photos, le profil de l’Hôte et les commentaires des Passagers. Si vous avez des questions, envoyez un message à l’Hôte.

  1. Recherche et réservation sur Albaboat.

2.1 Recherche. Vous pouvez rechercher des bateaux ou « expériences » en utilisant des critères tels que le type de Service d’hôte, la destination du voyage, les dates du voyage et le nombre de Passagers. Vous pouvez également utiliser des filtres pour affiner vos résultats de recherche. Les résultats de la recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d’autres critères. La pertinence tient compte de facteurs tels que le prix, la disponibilité, les commentaires, l’historique de la relation avec le service clients et celui des annulations, la popularité, les voyages précédents et les Annonces sélectionnées, les exigences de l’hôte (par exemple, nombre de nuits minimum ou maximum), et plus encore.

2.2 Réservation. Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix annoncé pour l’Annonce, les frais applicables tels que les frais albaboat, les taxes et tout autre élément identifié lors de la commande (collectivement, le « Prix total »).

2.3 Réservations de bateau. Une réservation de bateau est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser le Bateau à quai. L’Hôte se réserve le droit de réintégrer le Bateau pendant votre séjour, le cas échéant si : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé en vertu de votre contrat avec l’Hôte, et (iii) cela est conforme au droit applicable. Si vous restez après l’heure de départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Passagers.

2.4 Réservations d’Expériences. (experience.albaboat.com)

 Une réservation d’Expérience ou d’un autre Service d’hôte vous permet de participer à ce Service d’hôte, d’y assister ou de l’utiliser. Il vous incombe de confirmer que vous, et toute personne que vous invitez, remplissez les conditions d’âge minimum, de compétence, d’aptitude ou autres. Vous êtes responsable d’informer l’Hôte de votre état de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur votre capacité à participer au Service d’hôte, d’y assister ou de l’utiliser. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas permettre à une personne de se joindre à un Service d’hôte à moins que cette personne n’ait été incluse comme Passager supplémentaire lors de la procédure de réservation.

  1. Annulations, problèmes de voyage, remboursements et modifications de réservation.

Annulations, problèmes de voyage et remboursements. En règle générale, si vous annulez une réservation, le montant qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation définie par l’Hôte dans son annonce.

  1. Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès) concernant un Bateau ou une Expérience. Par exemple, cela signifie : (i) que vous avez la responsabilité de laisser un Bateau (et les biens personnels associés) dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée, et (ii) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Passager supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Service d’hôte, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

Conditions relatives aux Hôtes

  1. Accueil de Passagers avec Albaboat.

1.1 Hôte. En tant qu’hôte, Albaboat vous offre la possibilité de partager votre Bateau, expérience ou autre Service d’hôte avec notre communauté de Passagers, et de gagner de l’argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les Passagers, et vous fixez votre prix, vos disponibilités et les règles pour chaque Annonce.

1.2 Contrat avec les Passagers. Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la plate-forme Albaboat, vous concluez un contrat directement avec le Passager et êtes responsable de la prestation du Service d’hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce. Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les commissions d’albaboat (10%) (et les éventuelles taxes applicables) pour chaque réservation.

Albaboat déduira les montants dus de votre retrait.

3.3 Indépendance des Hôtes. Votre relation avec Albaboat est celle d’une entité ou d’un individu indépendant et non un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire d’Albaboat, à l’exception du fait qu’Albaboat agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements comme décrit dans les Conditions de paiement. Albaboat ne dirige ni ne contrôle votre Service d’hôte. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services d’hôte, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.

  1. Gestion de votre Annonce.

2.1 Création et gestion de votre Annonce. La plate-forme Albaboat fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur votre Service d’hôte, votre prix, les autres frais éventuels tels que les frais de ménage, les frais de séjour, les cautions et tous les règlements ou toutes les exigences qui s’appliquent à vos Passagers ou à votre Annonce. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de votre calendrier) et de son contenu (comme les photos) à tout moment. Nous vous recommandons de souscrire une assurance appropriée pour vos Services d’hôte, dont nous vous suggérons également de lire attentivement les conditions générales de la police, y compris les modalités de couverture et les exclusions. Vous ne pouvez gérer qu’une seule Annonce par Bateau, mais vous pouvez avoir plusieurs Annonces pour un même port si celui-ci dispose de plusieurs Bateaux dont vous êtes propriétaire.

Concernant les annonces sur experience.albaboat.com de restaurants, services et autres expériences :

Vous êtes responsable de fournir tous les Équipements, notamment le matériel, les véhicules, les lieux d’accueil et autres fournitures nécessaires à l’organisation de votre Expérience. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les Équipements utilisés pour l’Expérience sont en excellent état et conforme aux lois en matière de sécurité, d’équipement, de qualité et de capacité opérationnelle. Sous réserve d’exigences légales contraires, vous assumez tout risque de détérioration ou de perte de vos Équipements.

Il est de votre responsabilité (i) de comprendre l’ensemble les lois et des réglementations qui peuvent s’appliquer à votre Expérience et de vous y conformer, (ii) d’obtenir les agréments, permis ou homologations requis avant de proposer une Expérience et (iii) de vous assurer que votre Annonce et/ou votre proposition d’Expérience n’enfreint aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec des tiers.

2.2 Connaître ses obligations légales. Vous êtes tenu de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à votre Annonce ou vos Services d’hôte. Par exemple, certains propriétaires et baux, ou des règlements de copropriété, limitent ou interdisent la sous-location, les locations de courte durée et les séjours de longue durée. Certaines villes, pour leur port, ont adopté des plans locaux ou autres réglementations similaires qui restreignent la location de courte durée de bateaux. Certaines collectivités locales, notamment des villes, exigent des Hôtes qu’ils s’enregistrent, obtiennent un permis ou un agrément avant de fournir certains Services d’hôte (tels que des locations de courte durée, des séjours de longue durée, la préparation de nourriture, la vente d’alcool, des visites guidées ou l’utilisation d’un bateau). Dans certains endroits, les Services d’hôte que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits. Certaines collectivités locales exigent l’enregistrement des Passagers qui séjournent dans votre Bateau. Des juridictions ont adopté des réglementations qui créent des droits de location pour les Passagers et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Par exemple, certaines lois peuvent réglementer la location, le contrôle des loyers et l’expulsion pour les séjours de longue durée. Vérifiez la réglementation nationale et locale pour connaître les règles qui s’appliquent aux Services d’hôte que vous prévoyez d’offrir. Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d’information. Vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de l’utilisation des données personnelles des Passagers et d’autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions.

En tant qu’Hôte, vous recevrez et utiliserez les informations personnelles des Voyageurs pour gérer vos réservations et fournir votre Service d’Hôte. N’oubliez pas qu’il relève de votre responsabilité de respecter les lois sur la protection des données lorsque vous traitez des informations personnelles. Vous ne devez utiliser les informations personnelles que vous recevez par le biais de la Plateforme Albaboat uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de vos réservations et pour fournir votre Service d’Hôte. Vous n’avez pas le droit d’encourager ou d’obliger les Voyageurs à : ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière que ce soit avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une réservation, sauf sur autorisation d’Albaboat.

Si, dans le cadre de la fourniture de Services d’Hôte, (i) vous recevez des informations personnelles en provenance de l’Espace Économique Européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni (conformément à l’article 44 du Règlement général sur la protection des données « RGPD ») et (ii) ce transfert ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation en vertu de l’article 45 du RGPD, vous acceptez alors de traiter les informations personnelles que vous recevez conformément aux principes énoncés dans l’Annexe A des clauses contractuelles types figurant dans la décision 2004/915/CE de la Commission Européenne. En vertu du présent document, les Clauses sont incorporées dans le contrat que vous avez signé avec nous.

Si vous avez des questions sur la façon dont la législation locale s’applique, vous devez toujours consulter un conseiller juridique tel un avocat.

2.3 Classement dans les résultats de recherche. Le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la plate-forme Albaboat dépend de plusieurs facteurs, principalement les suivants :

  • Paramètres de recherche indiqués par les Passagers (par exemple, nombre de Passagers, date et durée du voyage, fourchette de prix)
  • Caractéristiques de l’Annonce (par exemple, prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des images, commentaires, type de Service d’hôte, statut de l’Hôte, ancienneté de l’annonce, popularité moyenne des Passagers)
  • Expérience de réservation du Passager (par exemple, l’historique des annulations et du recours au service client de l’Hôte, la facilité de la réservation)
  • Exigences de l’Hôte (par exemple, nombre de nuits minimum ou maximum, heure limite de réservation)
  • Préférences du Passager (par exemple, voyages précédents, annonces enregistrées, lieu à partir duquel le Passager effectue sa recherche)

Les résultats de recherche peuvent apparaître différemment sur notre application mobile et sur notre site web. Albaboat peut permettre aux Hôtes de promouvoir leurs Annonces dans les résultats de recherche ou ailleurs sur la plate-forme Albaboat moyennant des frais supplémentaires.

2.4 Vos responsabilitésVous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous autorisez à participer à la fourniture de vos Services d’hôte. Vous êtes responsable de la tarification et de l’établissement des règles et exigences de votre Annonce. Vous devez décrire tous les frais et redevances dans la description de votre Annonce, mais vous ne pouvez pas percevoir de frais ou redevances supplémentaires en dehors de la plate-forme Albaboat.

  1. Annulations, problèmes de voyage et Modifications de réservation.

3.1 Annulations et problèmes de voyage. En général, si un Passager annule une réservation, le montant qui vous est payé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation. En tant qu’Hôte, vous ne devez pas annuler la réservation d’un Passager sans raison valable en vertu de la loi applicable. Si vous annulez la réservation d’un Passager sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais.

3.2 Modifications de réservation. Les Hôtes et les Passagers sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent de faire sur la plate-forme Albaboat ou qu’ils demandent au service clients Albaboat de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à une Modification de réservation.

  1. Taxes.

8.1 Taxes des hôtes. En tant qu’Hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« taxes »).

8.2 Collecte et versement des taxes. Vous devez reverser aux organismes responsables (État, région, ville, port…) les taxes que vous collectez.

8.3 Informations fiscales. Dans certaines collectivités locales, les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter et/ou à déclarer des informations fiscales vous concernant, à prélever des taxes sur vos versements, ou les deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une telle obligation de prélever des taxes sur les versements qui vous sont destinés, nous pouvons prélever les versements jusqu’à concurrence du montant requis par la loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient fournis. Vous acceptez qu’Albaboat puisse émettre en votre nom des factures ou des documents similaires pour la TVA, toute taxe sur les produits et services, pour toute taxe sur la consommation ou d’autres taxes relatives à vos Services d’hôte afin que nos Passagers et leurs entreprises puissent effectuer des déclarations fiscales précises.

Conditions Générales albaboat applicables à tous

Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.

  • Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
    • Ne pas mentir, représenter faussement quelque chose ou quelqu’un, ou prétendre être quelqu’un d’autre.
    • Faire preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
    • Respecter autrui et ne pas discriminer ou harceler les autres.
  • Ne pas endommager, pirater, faire de l’ingénierie inverse (reverse engineering), compromettre ou altérer la plate-forme Albaboat
    • Ne pas utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre Contenu ou les récupérer sur la plate-forme Albaboat ou pour interagir avec cette dernière.
    • Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger la plate-forme ou le contenu Albaboat.
    • Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel utilisés pour fournir la plate-forme Albaboat.
    • Ne pas entreprendre d’action qui pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la plate-forme Albaboat.
  • Ne pas utiliser la plate-forme Albaboat en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre contrat établi avec Albaboat
    • Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles d’un autre Membre que dans la mesure du nécessaire pour faciliter une transaction utilisant la Plate-forme Albaboat, comme autorisé par les présentes Conditions.
    • Ne pas utiliser la plate-forme Albaboat, nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
    • Utiliser le Contenu mis à disposition par la plate-forme Albaboat uniquement si cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la plate-forme Albaboat en tant que Passager ou Hôte.
    • Ne pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si l’utilisation est autorisée par nous dans ces conditions ou dans un autre contrat que vous avez établi avec Albaboat.
    • Ne pas demander, effectuer ou accepter une Réservation ou un Versement en dehors de la Plate-forme Albaboat pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison.
    • Ne pas obliger ou encourager les Passagersà ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une réservation, sauf autorisation d’Albaboat.
    • Ne pas tenter de manipuler notre algorithme de recherche.
    • Ne pas réserver de Services d’hôte à moins que vous n’utilisiez effectivement ces services.
    • Ne pas utiliser, copier, afficher ou encadrer la plate-forme Albaboat, tout Contenu, toute marque Albaboat, ou toute mise en page ou conception sans notre consentement.
  • Respecter vos obligations légales
    • Comprendre et respecter les lois qui s’appliquent à vous, y compris les lois sur la vie privée, la protection des données et l’exportation.
    • Si vous nous fournissez les informations personnelles relatives à une autre personne : (i) vous devez le faire dans le respect du droit applicable, (ii) vous devez être autorisé à le faire, et (iii) vous nous autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
    • Lire et respecter les présentes Conditions ainsi que nos Politiques
    • Ne pas organiser ou faciliter des fêtes ou des événements non autorisés. Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant votre réservation.
    • Ne pas utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées Albaboat ou d’autres personnes sans autorisation.
    • Ne pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre identifiant de source qui pourrait être confondu avec la marque Albaboat.
    • Ne pas proposer de Services d’hôte qui enfreignent les lois ou les contrats qui vous concernent.
    • Ne pas offrir ou solliciter de services de prostitution, ni participer à la traite des êtres humains ou la faciliter.

Membres :

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la plate-forme Albaboat et les utiliser. L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’utiliser la plate-forme Albaboat en vertu des lois des États-Unis, de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction pertinente. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte ou transférer votre compte à quelqu’un d’autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer Albaboat si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Albaboat, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants). Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de (i) vous demander de fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d’autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

Exclusion de responsabilité.

Nous n’endossons pas ou ne garantissons pas l’existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Passager, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers. La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d’identité ou d’antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant) permettront d’identifier les manquements passés ou d’en prévenir de futurs. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Nous ne sommes pas responsables en cas de pannes ou coupures d’Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l’accessibilité de la plate-forme Albaboat. Albaboat peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la plate-forme Albaboat ou de certaines fonctionnalités de la plate-forme Albaboat si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme Albaboat.

Responsabilité.

Albaboat peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité stricte ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de manquements à des obligations contractuelles commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, la responsabilité d’Albaboat est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir.

Indemnisation.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix d’Albaboat), indemniser et tenir Albaboat (y compris d’autres filiales et leur personnel) à l’abri de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de ou en relation avec : (i) votre violation de ces Conditions (y compris toute condition supplémentaire ou additionnelle qui s’applique à un produit ou une fonctionnalité et qui vous serait présentée avant que vous y accédiez) ou de nos Politiques de confidentialité , (ii) votre utilisation inappropriée de la plate-forme Albaboat, (iii) votre interaction avec tout Membre, séjour dans un logement, participation à une Expérience ou autre Service d’hôte, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d’une Annonce, d’un séjour, d’une participation ou d’une utilisation de ce type, (iv) votre manquement, ou notre manquement à vos instructions, à déclarer, collecter ou remettre avec précision les taxes, ou (v) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. La présente obligation d’indemnisation ne s’applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.

Entités Albaboat contractantes.

Quel que soit le pays dans lequel vous résidez ou vous louez, le contrat que vous établissez est avec Albaboat France , seule filiale à ce jour d’albaboat.

Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit français. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions le tribunal compétent de Paris (lieu d’établissement d’albaboat) ou de votre lieu de résidence. Si Albaboat souhaite faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant que professionnel, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LEGALES

 

Les sites d’albaboat, accessibles aux URL :

 https://albaboat.com  et https://experience.albaboat.com sont édités par :

GOLD RED société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées Bureau 562 75008 Paris, représenté(e) par Frédéric Albertini dument habilité(e),

 

(Ci-avant désigné « albaboat »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : [n° de TVA].

Le Site est hébergé par la société Amen, situé 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris (téléphone : 01 70 99 53 41 ).

 

Le Directeur de la publication du Site est Barbagelata Stéphane.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante info@albaboat.com

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